CGV

Conditions Générales de Vente – Solutions-voile

PREAMBULE
La réservation par le participant, famille, groupe, ou individuel, d’un stage de voile proposée par Solutions-Voile implique de sa part, l’acceptation préalable, pleine et entière des Conditions Générales de Vente. Le signataire du contrat de prestation de stage  déclare, être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être placé sous un régime de tutelle ou de curatelle. Il reconnaît avoir la capacité à contracter. Le signataire garanti par ailleurs à Solutions-Voile l’exactitude des informations fournies dans le cadre du contrat de vente.
Les présentes conditions de vente concernent uniquement la prestation de voile dispensée par M. Hellot. Tous les autres frais, frais de douanes, frais de mouillage transport, alimentation, location de support….sont à la charge des stagiaires.
Solutions-Voile se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que , de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par Solutions-Voile.
Une assurance responsabilité civile de Solutions-Voile est souscrit auprès de la Société : LYCEA. Les participants ont bien conscience que la pratique de l’activité voile présente des risques physiques.
1. Stages de voile :
Ceux-ci sont destinés à tous, néanmoins les enfants mineurs accompagnants leur parents, ou famille sont acceptés sous l’entière responsabilité de leurs représentants. Le port du gilet est fortement recommandé dès votre présence à bord. L’observation de cette consigne est sous votre entière responsabilité.
 Par ailleurs les petits enfants de 8 mois à 5 ans devront porter un gilet de sauvetage adapté ainsi qu’une longe/harnais. Les parents seront pleinement responsable de l’application de cette consigne.
Pour les enfants de 5  à  16 ans : sous l’entière responsabilité d’un parent ou adulte responsable, l’enfant devra être en bonne condition physique et savoir nager,
– au moins 25 mètres avec brassière et immersion
Pour la personne de 16 ans et plus, être en bonne santé physique et savoir nager
– au moins 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans.
Pour la personne âgée de plus de 65 ans , elle devra être en bonne condition physique pour se déplacer à bord du bateau et faire les transferts avec l’annexe, et savoir nager, au moins 50 m.
2. Ordre d’attribution :
Les places dans chaque stage sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions. En cas de non disponibilité, il vous sera proposé d’autres dates de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas ou cette proposition n’aurait pas votre convenance, les droits d’inscription au stage seront remboursés.
3. Inscription – Formalités – Déclarations :
Un contrat de prestation sera à compléter et à signer  avant le début du stage, par le stagiaire majeur ou par le représentant légal du stagiaire mineur qui :
– déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
– autorise Solutions voile  à utiliser les photos susceptibles d’être prises à l’occasion du stage et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et son fichier informatique.
– reconnait avoir été informé de l’intérêt à souscrire des garanties complémentaires, capitaux invalidité et décès plus importants ayant pour but la réparation des atteintes à l’intégrité physique du pratiquant. Les garanties sont à prendre auprès de votre assurance personnelle ou de notre partenaire.
– autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d’une intervention médicale ou chirurgicale.
– certifie que les personnes figurant sur la feuille d’embarquement sont aptes médicalement à la pratique de la voile et savent nager au moins : 25 mètres avec immersion pour les moins de 16 ans et 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans.
4. Documents à fournir avant le début du stage et à déposer à l’accueil :
– photocopie des passeports
– feuille d’embarquement, mentionnant tous les stagiaires
– le contrat de location du bateau
– le présent contrat de prestation du stage de voile
5.  Frais d’annulation
Tout stage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque raison que ce soit, ne donneront lieu à aucun remboursement.  Toute réclamation relative à un stage doit être adressée dans un délai de un mois après la fin du stage par lettre recommandée avec accusé de réception à : Solutions-voile, résidence oncle sam, appart. 137, St Félix, 97190 Le Gosier.
passé ce délai, cachet de la  poste faisant foi, solutions voile se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un stage.
Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par lettre recommandée, avec une notification par mail, la date de la poste servant de référence et de justificatif pour le calcul des frais d’annulation. Une annulation du fait du participant entraînera la perception des frais d’annulation, par dossier d’inscription, suivant le barème ci après :
–          plus de 60 jours  :   retenu de frais administratifs minimum 200€
–          Entre 60 et 30 jours  : 50 % du prix total ( prestation voile )
–          Entre 30 jours et le début ou non présentation : 100% du prix total
Tout stage écourté  volontairement de la part du participant entraîne la perception des frais d’annulation de 100% du prix du stage.
Annulation du stage
Dans le cas où le stage est annulé par Solutions-voile sauf annulation liée à des  conditions de navigation n’autorisant pas les sorties sur l’eau, le participant recevra une indemnité égale  à la prestation “solutions voile “non réalisées.
En cas de mauvaises conditions météorologiques les stages ou séances ne sont ni annulées ni remboursées, un avoir à des périodes définies* seront proposées.
6. Assurances 
Le stagiaire est informé qu’aucune assurance annulation/rapatriement/ météo /individuelle n’est comprise dans le prix proposé par Solutions-Voile. La souscription d’un tel contrat est facultative. Dans le cadre de son obligation d’information et de conseil, Solutions-Voile recommande vivement au stagiaire de souscrire un contrat d’assurance annulation/rapatriement/ météo/ individuelle qui couvre notamment, mais non exhaustivement, les conséquences de l’ annulation ou de la modification du stage ainsi que les dommages qui pourraient survenir à l’occasion dudit stage.
7. Météo et événements extérieurs associés
L’activité voile est sujette aux conditions extérieures, météo,  et autres événements aléatoires.
Le chef de bord peut prendre toutes décisions nécessaires pour la sécurité de l’équipage et/ou du bateau. Ceci peut entraîner des modifications de programmes, des retards ou des retours anticipés, des immobilisations, ou un débarquement du bateau. Les décisions et les conséquences dus à ce fait ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement. Une assurance météo est possible auprès de notre partenaire. Il est de la responsabilité des stagiaires d’y souscrire ou pas.
8. Photos et vidéos :
Les photos produites et utilisées par Solutions-voile  à l’occasion du stage sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prise à l’occasion de votre stage de voile pourront être utilisées ultérieurement (catalogue, site web, …) sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées au prestataire.
LOIS INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
Nous rappelons à nos stagiaires la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès dans les conditions prévues par la loi n°78/17 du 06/01/1978, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés
9. Vol, bris ou perte de matériel personnel :
Solutions voile décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques …etc…) durant le stage.

*Dates disponibles pour faire valoir un avoir : du 15 mai au 15 juin en dehors des réservations en cours

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